FINANCEMENT DES OBSÈQUES

ASSURANCE-VIE ET CAPITALE DÉCÈS

Dans le cas où le défunt avait souscrit une assurance-vie, celle-ci garantit le versement du capital constitué au bénéficiaire désigné. Ce dernier doit fournir à l’assureur différents documents : une copie de sa pièce d’identité, de celle du défunt, de son acte de naissance ou de son livret de famille, de l’acte de décès, du contrat d’assurance-vie, et un acte de notoriété si le bénéficiaire n’est pas désigné nominativement. L’adresse postale de la recette des impôts dont dépendait le défunt doit également être communiquée. L’assureur disposant d’un délai de 30 jours pour procéder au règlement, il convient de prendre en compte ce délai.

LE PRÉLÈVEMENT SUR LE COMPTE DU DÉFUNT 

Un prélèvement sur le compte du défunt est autorisé. Les banques sont habilitées à verser jusqu’à 5 000 € directement aux entreprises de pompes funèbres. Il est à noter que les comptes nominatifs seront bloqués dès que la banque sera informée du décès (le prélèvement pour frais d’obsèques reste possible). A l’inverse, les comptes joints continuent à fonctionner tout à fait normalement.

LA MUTUELLE 

Suite au décès, il convient de prendre contact avec la mutuelle afin de connaître de montant de la participation aux frais d’obsèques (variable suivant la mutuelle et le niveau du contrat souscrit). Certaines d’entre elles pratiquent le tiers-payant.

LE DÉFUNT N'A PAS DE RESSOURCE ET PERSONNE NE PEUT OU NE SOUHAITE PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS 

Il faut savoir que les frais d’obsèques font partie de l’obligation alimentaire. Les enfants peuvent donc être contraints par un juge d’en supporter le coût.

Après une recherche de la famille, la mairie mandate une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques. Un emplacement est mis à disposition gratuitement au cimetière communal pour une période de 5 ans. Une fois ce délai passé, le corps est relevé et mis à l’ossuaire. Le défunt est qualifié d’indigent (décès d’un indigent).

Les Pompes Funèbres COLLIOT prennent en charge la préparation et l'organisation des obsèques dans toute la région parisienne. Pour une inhumation, une crémation, un monument funéraire, un contrat obsèques…, bénéficiez de services de qualité auprès de professionnels reconnus.