Administration
Formalités administratives après un décès
Lors du décès d’un proche, diverses formalités administratives doivent être réalisées dans des délais variables.
Les Pompes Funèbres COLLIOT prennent en charge la totalité des démarches nécessaires à l’organisation des obsèques, dégageant ainsi la famille de toutes contraintes administratives. Elles peuvent également vous accompagnez dans l’accomplissement des formalités post-mortem.
Dans les 24h
Suite à un décès, le « certificat de décès », ou certificat médical de constatation du décès, est le premier document à obtenir. Lorsque le décès survient à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, les services de l’établissement se chargent de le faire établir. En revanche, quand le décès a lieu au domicile, l’entourage doit prévenir un médecin qui viendra constater le décès. La déclaration de décès doit être faite auprès de l’état civil de la mairie du lieu du décès.
Le déclarant doit se munir du certificat de décès, de sa pièce d’identité et du livret de famille ou d’une pièce d’identité appartenant au défunt.
Vous pouvez mandater les Pompes Funèbres COLLIOT pour effectuer cette démarche à votre place.
Dans la semaine
Le déclarant doit informer :
- L’employeur ou les ASSEDIC,
- Les organismes bancaires et de crédit,
- Les assurances vie,
- La complémentaire santé (mutuelle),
- Tout organisme dont le paiement s’effectue à partir du compte du défunt.
- Dans le cadre d’un Pacs, le greffe du tribunal d’instance doit fournir un document attestant la dissolution du Pacs et la date de celle-ci.
Dans le mois
Le déclarant doit informer :
- Le notaire pour organiser le règlement de la succession et ainsi éviter tout risque de retard dans le paiement des éventuels droits de succession,
- Les caisses de retraite (régimes de base, spéciaux ou complémentaires) pour disposer d’une pension de réversion ou d’une allocation veuvage et/ou autres prestations selon votre situation et celle du défunt,
- La caisse d’assurance maladie pour avoir : la couverture sociale maladie, le capital décès, l’assurance veuvage, la pension veuvage et le secours exceptionnel pour frais d’obsèques ou d’autres prestations selon la situation du défunt.
Dans les 6 mois
Le déclarant doit informer :
- Les entreprises qui gèrent les communications
(fixe, mobile, internet). - Les fournisseurs d’énergies et le service des eaux, La CAF
pour recevoir l’allocation de parent isolé ou de soutien familial ou encore d’autres prestations suivant votre situation personnelle. - Le centre des impôts auquel le défunt était rattaché pour la taxe d’habitation, l’impôt sur le revenu et la taxe foncière (dans le cas où le défunt était propriétaire),
- Les assurances (voitures, habitation …).
- Les locataires (si le défunt était propriétaire) ou le bailleur
(si le défunt était locataire).
Le déclarant doit aussi établir et déposer au centre des impôts auquel le défunt était rattaché :
- La déclaration de succession (en l’absence d’intervention
d’un notaire). - La déclaration de revenus du défunt (ou du couple) pour
la période ayant couru du 1er janvier jusqu’au jour du décès.
Le déclarant doit aussi établir et déposer au centre des impôts auquel le défunt était rattaché :
- Une immatriculation personnelle auprès de la Sécurité Sociale.
- La modification du compte joint en compte personnel.
Nous sommes à votre écoute