Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre les Pompes Funèbres COLLIOT et leurs clients. L’intégralité du site internet est la stricte propriété des Pompes Funèbres COLLIOT ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est condamnable. Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site www.pompes-funebres-colliot.fr.
Avant toute transaction marchande, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente des Pompes Funèbres COLLIOT et déclare les accepter sans réserve dès qu’il passe une commande sur le site internet.
Protection et libertés des données personnelles
L’ensemble des données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a enregistré.
Prix
Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site internet www.pompes-funebres-colliot.fr. Les prix et conditions tarifaires sont ceux appliqués dans nos établissements le jour de la commande. L’ensemble de ces prix n’incluent pas les frais de livraison.
Passage de commande
En passant commande d’un ou des produits sur le site internet www.pompes-funebres-colliot.fr, le consommateur suivra le processus suivant :
Choix des produits, ajout dans le panier
- Validation du contenu du panier
- Identification du consommateur s’il ne l’est pas déjà
- Choix du mode de livraison ou du mode retrait (à domicile, en point relai, en magasin)
- Choix du mode de paiement et acceptation des Conditions Générales de Ventes
- Validation du paiement
- Réception d’un mail de confirmation de commande avec détails
Les Pompes Funèbres COLLIOT s’engagent à respecter la ou les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), les Pompes Funèbres COLLIOT s’engagent à en informer le consommateur dans un délai de un jour ouvré, et à le rembourser dans les quinze jours qui suivent la date de commande. La commande sera alors annulée.
Paiement
Le règlement s’effectue au comptant lors de la commande du/des produit(s). La commande est définitive uniquement après acceptation de la banque. Aucune marchandise ne sera expédiée en cas de refus de la banque.
La solution de paiement proposé par les Pompes Funèbres COLLIOT est entièrement sécurisée et nous proposons un paiement en ligne par carte bancaire. Le paiement du/des produit(s) à lieu sur l’interface mis à disposition par la banque sans jamais transiter par les services des Pompes Funèbres COLLIOT.
Livraisons
Plaques Funéraires en Granit :
Concernant les plaques funéraires en Granit, elles seront desservies sur le territoire français, les frais de livraisons comprennent le conditionnement du produit et la livraison. La livraison est effectuée par la délivrance du/des produit(s) ou par le dépôt de l’avis de passage. La livraison est assurée par notre fournisseur à l’adresse demandée. La plaque est livrée démontée et le client doit s’occuper du montage de la plaque. Le délai de livraison dépendra du jour et de l’heure de la commande.
Plaques Funéraires en Altuglas :
Concernant les plaques funéraires en Altuglas, elles seront desservies sur le territoire français, les frais de livraisons comprennent le conditionnement du produit et la livraison. La livraison est effectuée par la délivrance du/des produit(s) ou par le dépôt de l’avis de passage. La livraison est assurée par notre fournisseur à l’adresse demandée. La plaque est livrée démontée et le client doit s’occuper du montage de la plaque. Le délai de livraison dépendra du jour et de l’heure de la commande.
Fleurs Naturelles :
Concernant les fleurs naturelles réalisées par notre fournisseur de la région parisienne, elles pourront être livrées uniquement en Ile-de-France. Le délai de livraison dépendra du jour et de l’heure de la commande. Les frais de livraison sont compris dans le prix.
Fleurs Artificielles :
Concernant les fleurs artificielles, elles seront desservies sur le territoire français, les frais de livraisons comprennent le conditionnement du produit et la livraison. La livraison est effectuée par la délivrance du/des produit(s) ou par le dépôt de l’avis de passage. Le délai de livraison dépendra du jour et de l’heure de la commande. Nous utilisons BOXTAL pour l’expédition des fleurs artificielles.
Garantie
Le consommateur est seul responsable des informations qu’il renseigne. L’adresse fournie doit être valide, dans le cas où l’adresse est erronée, incomplète ou impossible d’accès, les Pompes Funèbres COLLIOT sont déchargés de toutes responsabilités.
Garantie des plaques funéraires (matériaux) :
Les échantillons définissent le matériau quant à sa provenance et à sa tonalité générale, mais n’impliquent pas l’identité de couleur, de cristallisation, de veinage, de dessin avec le matériau utilise pour l’exécution de la commande. Les trous de vers, veines cristallines, verreries, géodes, flammes, pointes de rouille, crapauds, ne peuvent donner lieu à la résiliation du marché ou refus de la marchandise ou réduction de prix. Les matériaux naturels peuvent ainsi présenter des différences de couleurs par rapport aux images affichés sur la plateforme marchande des Pompes Funèbres COLLIOT.
Garantie des fleurs artificielles :
Les files synthétiques dépassant des pétales sont dus à la découpe, la trame n’est pas stoppée par un ourlet (la bordure des pétales peut s’effilocher dans la mesure où ces derniers sont découpés sans autre finition). Ainsi ces files ne peuvent être considérés comme un défaut. Seul les fleurs déchirées peuvent être considérées peuvent comme défectueuses.
Les supports peuvent être considérés comme défectueux uniquement en cas de casse et de perte de sable.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétraction légal.
Au-delà de ce délai de quatorze jours le ou les produits renvoyés ne seront pas acceptés.
Le droit de rétractation peut s’exercer par le consommateur en retournant le/les produit(s) concernés par voie postale, à l’adresse précisée ci-dessous :
63 rue Raspail – 92 300 Levallois-Perret
Le consommateur pourra exercer son droit de rétractation à la seule condition qu’il n’ait pas utilisé le ou les produits. Le ou Les produits renvoyés à l’adresse ci-dessus seront acceptés uniquement intacts et dans leur conditionnement d’origine. Il faudra accompagner le ou les colis d’une copie imprimée de la commande.
Les frais de retour seront, selon l’article L121-20 du Code la Consommation, à la charge du consommateur. Dans le cas où le produit n’est pas conforme à la commande passée, les frais de retour seront à la charge des Pompes Funèbres COLLIOT. Le remboursement se fera directement sur le compte bancaire du consommateur au retour du produit.
En ce qui concerne les denrées périssables, comme les fleurs fraiches, le droit de rétractation ne peut pas être exécuté selon l’article L121-21-8 4° du Code de la Consommation. Si le droit de rétractation est exercé avant la date d’exécution de la commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante prenez-contact@pfcolliot.fr.