La période suivant un décès constitue une période de grande confusion. Les premières 24 heures sont pourtant capitales, car des démarches administratives incontournables doivent être rapidement accomplies. Gérer cette urgence tout en faisant face au choc de la perte représente une épreuve particulièrement difficile. Chez Les Pompes Funébres Colliot, nous vous donnons ici des éclaircissements sur les actions prioritaires à mener sans plus attendre.
Faire constater le décès par un médecin
Dès la survenue d’un décès, la toute première action est de faire constater la mort par un professionnel de santé habilité. Cette étape est absolument fondamentale, car elle déclenche l’émission du certificat de décès, un document officiel sans lequel aucune autre démarche ne peut être engagée. Ce certificat, rédigé par un médecin, atteste de manière formelle la réalité du décès, en précisant la date et l’heure, même si celles-ci sont estimées. Il constitue la pierre angulaire de toutes les formalités à venir, de la déclaration en mairie à l’organisation des obsèques. Selon le lieu où la personne s’est éteinte, la procédure pour obtenir ce document essentiel varie. Si le décès survient à domicile, il est impératif pour les proches de contacter sans délai un médecin. Il peut s’agir du médecin traitant de la personne défunte, d’un médecin de garde via SOS Médecins, ou en cas d’urgence absolue, du SAMU (15) ou du SMUR. Le praticien se déplacera alors pour examiner le corps, confirmer l’absence de signes vitaux et établir le certificat de décès. Cette intervention rapide est importante pour permettre à la famille d’initier les étapes suivantes dans les temps impartis.
Inversement, si le décès a lieu dans un établissement de santé comme un hôpital, une clinique ou un EHPAD, la démarche est grandement simplifiée pour les proches endeuillés. Dans ce contexte, c’est le personnel médical de l’établissement qui prend en charge la procédure. Un médecin du service où la personne était soignée se chargera automatiquement de constater le décès et de rédiger le certificat nécessaire. La famille est alors informée et peut récupérer le document directement auprès de l’administration de l’établissement, ce qui allège considérablement le poids des premières formalités. En outre, il existe des cas particuliers qui requièrent une procédure spécifique. Lorsqu’un décès survient sur la voie publique, ou si les circonstances sont suspectes, comme un accident, un suicide ou une mort d’origine criminelle, le premier réflexe doit être de contacter immédiatement la police ou la gendarmerie. Dans ces situations, un obstacle médico-légal peut être posé, ce qui signifie qu’une enquête sera ouverte. Le certificat de décès sera alors établi par un médecin légiste désigné par le procureur de la République, et les opérations funéraires ne pourront avoir lieu qu’après autorisation de la justice.
Déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures
Après la constatation médicale, la déclaration de décès à la mairie du lieu où la personne est décédée constitue une obligation légale incontournable. Cette démarche doit impérativement être effectuée dans un délai strict de 24 heures ouvrables. Tout parent ou personne possédant des informations sur l’état civil du défunt peut s’en charger. Toutefois, pour soulager la famille, il est courant de mandater l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera de cette formalité à votre place. Pour ce faire, plusieurs documents sont nécessaires. Il s’agit notamment du certificat de décès délivré par le médecin, d’une pièce d’identité du déclarant, ainsi qu’un document prouvant l’identité du défunt, comme son livret de famille ou sa carte d’identité. Une fois la déclaration enregistrée, l’officier d’état civil rédige l’acte de décès. La mairie vous en remettra gratuitement plusieurs exemplaires. Ce document officiel est absolument indispensable pour initier toutes les démarches futures, particulièrement l’organisation des obsèques et la notification aux divers organismes.
Contacter une entreprise de pompes funèbres. Dans les toutes premières heures, contacter une entreprise de pompes funèbres est une étape clé pour la suite. Ce choix est essentiel, car le conseiller funéraire devient votre principal interlocuteur pour vous guider. Dès ce premier contact, vous pouvez lui confier la gestion des formalités les plus urgentes. En effet, il est possible de mandater l’opérateur pour qu’il effectue la déclaration de décès à la mairie à votre place. Cette délégation permet de soulager considérablement les proches durant ce moment déjà très éprouvant. Une autre mission fondamentale de l’entreprise est d’organiser le transport du corps. Seul un opérateur funéraire habilité est autorisé à déplacer le défunt, que ce soit depuis le domicile, l’hôpital ou l’EHPAD, vers une chambre funéraire. Il s’assure que ce transfert s’effectue dans le respect de la législation et de la dignité de la personne. Ce soutien professionnel immédiat est indispensable pour sécuriser les premières démarches et préparer sereinement les futures étapes de l’organisation des obsèques.
Choisir le lieu de repos du corps avant les obsèques
Une décision importante concerne le lieu où le corps reposera avant la cérémonie. Trois principales options s’offrent à la famille. La première est le maintien au domicile. La seconde est le transfert vers une chambre funéraire, aussi appelée funérarium, un lieu spécifiquement aménagé pour l’accueil des familles. Si le décès a eu lieu à l’hôpital, le corps peut séjourner dans la chambre mortuaire de l’établissement. Il est important de savoir que le transfert du corps sans cercueil, depuis le domicile ou une maison de retraite, doit impérativement être effectué dans un délai de 48 heures suivant l’heure du décès. Passé ce délai, la mise en bière devient obligatoire sur le lieu du décès. Ce choix est donc l’une des premières décisions à communiquer à l’entreprise de pompes funèbres.